Renseignements à fournir :

• Nom, prénom
• Date du décès

La demande s'effectue auprès de la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt. 

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Un décès se déclare à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures.

Les pièces à fournir :

• le certificat de décès délivré par le médecin,
• livret de famille du défunt ou une pièce d’identité.