Un dossier est à retirer à la mairie, à compléter et à déposer un mois avant la date du mariage.

Pièces à fournir :

• copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois),
• pièces d’identité des futurs époux et photocopie de la pièce d’identité des témoins,
• justificatif de domicile sur la commune
• attestation de contrat de mariage si besoin.

Toutes les informations nécessaires sont sur le site www.service-public.fr. 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le Pacs est enregistré en mairie ou devant notaire.

Principaux documents à fournir : 

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
• Acte de naissance de moins de 3 mois
• Pièce d'identité en cours de validité 

Toutes les informations nécessaires sont sur le site www.service-public.fr. 

La demande s'adresse à la mairie du lieu de naissance.

Renseignements à fournir :

• noms et prénoms des époux,
• date du mariage,
• justificatifs d’identité et de filiation.

Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.