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Les démarches administratives

 

ETAT CIVIL


 

 

Passeport biométrique / Carte Nationale d’Identité

 

Depuis le 28 mars 2017:

Il est nécessaire de vous adresser dans une mairie équipée du dispositif de recueil des données biométriques comme:


  • Dieulouard ( 8 rue Saint Laurent 54380 Dieulouard) 03.83.23.57.18 www.dieulouard.fr

  • Frouard (48 bis rue de l'hôtel de ville 54390 Frouard) 03.83.49.13.25 www.frouard.fr

  • Nomeny (3 Place de la Victoire 54610 Nomeny) 03.83.31.30.01 www.mairie-nomeny.fr

  • Pont-à-Mousson (19 Place Duroc 54700 Pont-A-Mousson) 03.83.81.10.68

                          www.ville-pont-a-mousson.fr

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de demande CERFA N°12100*2 (fourni par une mairie habillitée par la préfecture de meurthe et moselle )
        OU une pré-demande via le site Internet de l'ANTS:
 
        Pour les passeports                     Pour les cartes d'identités
 
  • 2 photos d’identité identiques, récentes (moins de 6 mois) et aux normes officielles 
  • 1 justificatif de domicile de moins d'un an au nom du demandeur
 
(Les justificatifs acceptés: l'avis d'imposition sur le revenus, locaux ou fonciers, quittance de loyer, factures électricité, gaz, téléphone, attestation d'assurance habitation)
En cas d'hebergement: attestation d'hebergement sur l'honneur, originale de la pièce d'identité de l'hebergant, original d'un justificatif de domicile de moins d'un an de l'hebergeant (original))
 
Pour les mineurs: Présence obligatoire du détenteur de l'autorité parentale avec sa carte d'identité ainsi que le livret de famille.
 

Observations :

Carte d'identité Gratuite sauf en cas de perte ou vol de la pièce d'identité 25 € en timbres fiscaux
Passeport: 86 € pour un majeur et 42€ pour un mineur
la présence est obligatoire pour la prise d’empreinte et les signatures
validité : 15 ans

 

Acte de naissance

 Renseignements à fournir :

  • nom, prénom
  • date de naissance
  • filiation
  • copie d’une pièce d’identité

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.

Reconnaissance

Pièce à fournir :

  • une pièce d’identité

Observation : Gratuit, acte délivré dans toutes les mairies

Copie d’acte de décès

Renseignements à fournir :

  • Nom, prénom
  • Date du décès

Observation : faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Déclaration de décès

Pièce à fournir :

  • livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin

Observation :
Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.

Acte de mariage

Renseignements à fournir :

  • noms et prénoms des époux
  • date du mariage
  • justificatifs d’identité
  • filiation

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Mariage

Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie, à compléter et à déposer minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux.
Pièces à fournir :

  • copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
  • une pièce d’identité de chacun des futurs époux et une photocopie de la pièce d’identité des témoins
  • justificatif de domicile sur la commune
  • attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)

 

 

Duplicata du livret de famille

Pièces et renseignements à fournir :

  • une pièce d’identité du demandeur
  • l’état civil des conjoints et des enfants
  • la date et le lieu du mariage

Observations :

  • demande à faire à la mairie du domicile
  • gratuit

 

 

Recensement militaire

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents
  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile

Observations :

  • à faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles
  • en mairie du domicile

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