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Les démarches administratives

ETAT CIVIL


 

 

Acte de naissance

 Renseignements à fournir :

  • nom, prénom
  • date de naissance
  • filiation
  • copie d’une pièce d’identité

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Reconnaissance

Pièce à fournir :

  • une pièce d’identité

Observation : Gratuit, acte délivré dans toutes les mairies

Copie d’acte de décès

Renseignements à fournir :

  • Nom, prénom
  • Date du décès

Observation : faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Déclaration de décès

Pièce à fournir :

  • livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin

Observation :
Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.

Acte de mariage

Renseignements à fournir :

  • noms et prénoms des époux
  • date du mariage
  • justificatifs d’identité
  • filiation

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Mariage

Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie, à compléter et à déposer minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux.
Pièces à fournir :

  • copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
  • une pièce d’identité de chacun des futurs époux et une photocopie de la pièce d’identité des témoins
  • justificatif de domicile sur la commune
  • attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)

Duplicata du livret de famille

Pièces et renseignements à fournir :

  • une pièce d’identité du demandeur
  • l’état civil des conjoints et des enfants
  • la date et le lieu du mariage

Observations :

  • demande à faire à la mairie du domicile
  • gratuit

Carte Nationale d’Identité

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du demandeur
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (si première demande de carte sécurisée)
  • Autorisation parentale pour les mineurs
  • 2 photos d’identité identiques, récentes et aux normes
  • 1 justificatif de domicile
  • Ancienne pièce d'identité ou un timbre de 25 euros pour toute perte ou vol 
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs

Observations :

  • le délai d’obtention varie de 2 à 5 semaines
  • Gratuit sauf en cas de perte ou vol de la pièce d'identité
  • validité : 10 ans
  • la présence est obligatoire pour la prise d’empreinte et les signatures

 

Passeport biométrique

Pièces à fournir :

  • Carte d’Identité Sécurisée et acte intégral de naissance
  • livret de famille
  • ancien passeport
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal d’un montant de 88 € (44 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 19 € pour les moins de 15 ans)
  • 2 photos d’identité identiques, récentes et aux normes
  • une autre pièce d’identité avec photo
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs

Observations :

  • à partir du 2 avril 2009, il est nécessaire de vous adresser dans une commune équipée du dispositif de recueil des données biométriques (Frouard, Nomeny et Pont-à-Mousson) 
  • le délai d’obtention varie entre 2 et 5 semaines
  • la validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs)
  • la présence du demandeur est obligatoire
  • en cas de renouvellement, fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • en cas de perte ou de vol, produire une copie intégrale de l’acte et une pièce d’identité avec photo

Recensement militaire

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents
  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile

Observations :

  • à faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles
  • en mairie du domicile

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